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Stop aux dépôts sauvages pour vos véhicules !

Chaque année, ce sont plus de 1 500 000 de véhicules qui arrivent en fin de vie. Que vous ayez eu un sinistre, un accident, ou si votre véhicule est tout simplement vétuste, il est important que vous déposiez votre véhicule auprès d’un professionnel agréé. Petit tour d’horizon des conséquences sur l’environnement ainsi que sur les démarches à effectuer quand on doit se débarrasser de sa vielle voiture.

Des déchets dangereux

Selon l’article L. 541-1 du Code de l’environnement, les véhicules hors d’usage ou toute autre carcasse de voiture sont considérés comme des déchets dangereux.

Des impacts néfastes sur l’environnement

Un véhicule hors d’usage laissé à l’abandon en pleine nature peut entraîner de graves conséquences :

• Les liquides (tels que huile, liquide de frein, liquide frigorigène, carburant, …) possèdent des composants très polluants : hydrocarbures, métaux lourds, phthalates… Ils doivent être récupérés dans des cuves spécifiques pour éviter le risque d’infiltration dans les sols et dans les nappes phréatiques.
• Les batteries, composées d’éléments très toxiques comme le plomb, doivent  être traitées en suivant une procédure particulière.
• Certaines pièces, comme les moteurs, pots catalytiques ou radiateurs, peuvent aussi être néfastes pour l’environnement et demandent un traitement particulier.
• Les gaz : clim, airbags, … Si le véhicule n’est pas mis en sécurité, cela peut être très dangereux.
• Les véhicules Hors d’Usage doivent être déposés sur des dalles étanches ou tout autre système de protection des sols pour éviter la pollution liée aux fuites, …

Un problème de sécurité

Un dépôt sauvage est généralement effectué dans un terrain non délimité / clôturé. L’accès n’étant pas sécurisé, des personnes peuvent se rapprocher du/des véhicule(s). Simple balade ou acte de vandalisme dans le cadre de la récupération des métaux ferreux, l’approche du lieu devient risquée :

• Risques de chutes de véhicules, ou de fuites de liquides liées à un empilage anarchique
• Dispersion des déchets dangereux dans les environs
• Dépollution et Mise en sécurité non effectuée sur les véhicules
• Des liquides inflammables peuvent être répandus sur les sols : risques d’incendie accentués (un mégot de cigarette peut suffire à embraser la décharge)
• Des pièces métalliques ou plastiques peuvent être dégradées, et devenir rouillées, coupantes, …

Une pollution diverse

Outre l’aspect écologique, dans le cadre d’un dépôt sauvage d’autres pollutions sont à relever :

• Pollution sanitaire : le dépôt sauvage d’un véhicule Hors d’Usage peut devenir le point de départ d’une décharge sauvage, et peut également devenir un endroit idéal pour les serpents, les moustiques, …
• Pollution visuelle : les décharges sauvages provoquent des anomalies et des nuisances paysagères

Une filière agréée respectueuse de l’environnement

Depuis le 24 mai 2006, tout établissement de démolition, de broyage ou de découpage doit soumettre un dossier à la préfecture pour obtenir leur agrément préfectoral obligatoire : « Les personnes qui assurent la prise en charge, le stockage, la dépollution et le démontage des véhicules hors d’usage, dénommées centres VHU, doivent être agréées conformément aux dispositions de l’article R. 543-162» [1]. Cette mise en application a pour objectif de régir et contrôler la destruction de véhicules en fin de vie : il est imposé aux acteurs de la filière VHU de stocker, dépolluer et traiter les véhicules dans des conditions environnementales règlementées et d’assurer la traçabilité des pièces détachées et de chacun des véhicules jusqu’à leur destruction finale.

Ce régime d’agrément s’articule avec le régime ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) et une autorisation ICPE doit donc être également délivrée aux professionnels agréés. Le demandeur doit démontrer la conformité de son projet d’activité avec la réglementation en vigueur et sa compatibilité avec la sensibilité de l’environnement. [2]

Il est possible de vérifier si un professionnel VHU est agréé de deux façons différentes :

• Par leur numéro d’agrément en cours car ceux-ci  sont tenus de l’afficher de façon visible à l’entrée de leur installation [3]. Le numéro se compose comme suit : « PR 99 0000 01 D », où « 99 » représente le département, le « 0000 01 » signifiant qu’il s’agit du premier professionnel du département à avoir obtenu cet agrément, et enfin une lettre « D » pour Démolisseur, « B » pour Broyeur, …)

• Par la présence possible du logo officiel souvent apposé à l’entrée du parc également

Recyclage et environnement : une obligation de résultats

L’objectif principal est que la filière agréée traite la totalité des Véhicules Hors d’Usage, et éviter que des carcasses soient traitées sur d’autres sites qui ne respecteraient pas les normes environnementales. En 2010, ce fut 68,9% des VHU seulement qui ont intégré la filière, soit 31,1% du gisement théorique (720 000 véhicules) qui sont passés au travers des mailles du filet. Pourtant, environ 50 broyeurs et 1 400 démolisseurs sont désormais agréés, ce qui représente une capacité suffisante pour traiter l’ensemble des VHU. [4]

Mais des objectifs sont également fixés sur le traitement des véhicules et la capacité des centres à recycler et revaloriser les déchets. Le décret n°2011-153 du 4 février 2011 précise que « les centres VHU et les broyeurs agréés seront désormais soumis à des obligations de résultats dont le respect garantira l’atteinte par la France des objectifs de réutilisation, recyclage et valorisation fixés par la directive européenne pour 2015 ».

Premièrement, l’objectif fixé par la commission européenne était un taux de recyclage et de réutilisation de 80% pour l’année 2006. Or, en 2008, la France n’a atteint que 79,6% [5]. Deuxièmement, l’objectif en matière de recyclage et de valorisation a été fixé à 85% pour l’année 2006 mais la France n’est parvenue à obtenir qu’un taux de 81% [6] en 2010.

Les objectifs de la Directive 2000/53/CE n’ayant pas été atteints, la France a ainsi été condamnée par la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne) en avril 2011 et s’est vue remettre en 2005 et 2006 deux avertissements pour mise en conformité.

Depuis, la commission européenne a fixé de nouveaux taux à atteindre d’ici à 2015 :

• 85% de recyclage et réemploi
• 95% de recyclage et valorisation
• 100% des véhicules en fin de vie doivent intégrer la filière agréée

Les centres VHU agréés ont l’obligation de reprendre gratuitement tous les Véhicules Hors d’Usage que les différents propriétaires peuvent leur amener, le but étant de réduire au maximum le nombre de VHU qui n’intègrent pas encore la filière (estimé en 2010 à 720 000 véhicules, soit 31,1% du gisement théorique).

Se débarrasser de sa vieille voiture

Soyez responsables, confiez votre véhicule en fin de vie auprès d’un professionnel agréé : vous participerez ainsi activement à la dynamique de développement durable et solidaire. De plus, « tout propriétaire d’un véhicule hors d’usage doit le remettre à un centre VHU agréé par la préfecture »[7], sous peine d’une condamnation de 2 ans d’emprisonnement et de 75 000€ d’amende dans le cas contraire. C’est également obligatoire pour que la préfecture annule votre carte grise.

Le professionnel vous remet ensuite un « récépissé de prise en charge pour destruction ». Après avoir écrit de façon lisible et inaltérable la mention « vendu le » ou « cédé le » suivi de la date de la transaction et « pour destruction », vous la signez et la remettez au professionnel. Si vous possédez un ancien modèle de carte grise, vous devrez découper également la partie de droite. Le démolisseur envoie ensuite le récépissé à la préfecture qui elle, procède, à l’annulation administrative de votre immatriculation.

[1] Source : Article R. 543-155 du code de l’environnement (Décret n° 2011-153 du 4 février 2011, article 1er)
[2] Source : Prévention des risques et lutte contre les pollutions, Inspection des installations classées – Ministère de l’écologie, du Développement durable et de l’Energie.
[3]Source : Arrêté ministériel du 15 mars 2005 relatif aux agréments des exploitants des installations de stockage, de dépollution, de démontage, de découpage et de broyage des véhicules hors d’usage
[4] Source : developpement-durable.gouv.fr
[5] Source : ADEME 2008
[6] Source : ADEME 2010
[7]Source : Décret VHU n°2011-153 du 4 février 2011

Au sujet de l’auteur

Opisto a une excellente expertise sur tout ce qui concerne le « recyclage des voitures ». En effet, leur site www.opisto.fr a pour objectif de « centraliser » le stock de différentes casses automobiles, et ainsi proposer aux internautes des pièces d’occasion, qui ne nécessitent donc pas la fabrication d’une nouvelle pièce et qui sont aussi plus économiques.