Le conseil constitutionnel à une nouvelle fois désavoué le gouvernement (après HADOPI: la loi internet liberticide), cette fois-ci au sujet de la taxe carbone, qui devait arrivée début 2010. Ils ont considéré que les très nombreuses exonérations (aviation, poids lourds…) rendaient inefficace cette taxe carbone, et demandent donc au gouvernement...
Le sujet fait grand débat actuellement, encore plus depuis l’intervention récente du président Sarkozy. Le président a annoncé que le coût sera de 17 euros par tonne de CO2 consommée, pour les ménages et pour les entreprises. La taxe entrera en vigueur en janvier 2010. Elle sera compensée par un...
Le gouvernement français relance le débat sur la taxe carbone, qui consiste à faire payer les pollueurs, qu’ils soient particuliers ou entreprises. Cette taxe serait indexé sur l’impact polluant d’un produit ou service. En contrepartie de cette nouvelle taxe, M. Borloo souhaite mettre en place un chèque vert, qui restituerait...
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